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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07042124C0001

Permis d'aménager n° 07042124C0001 à Port-sur-Saône pour un terrain de 5 376 m², Traversee Du Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE et autorisé le 22 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042124C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 07042124C0001

Demandeur

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07042124C0001 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé Traversee Du Village. La demande émane de COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR206, BR227, BT38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Port-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Surface du terrain

5 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR206 BR227 BT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traversee Du Village

Territoires administratifs

Commune: Port-sur-Saône Code postal 70170 Identifiant INSEE 70421
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004217
SIRET: 21700421700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PORT-SUR-SAONE (70170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07042124C0001
Code commune INSEE	70421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 376 m², situé Traversee Du Village à Port-sur-Saône (70170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-SUR-SAONE et autorisé le 22 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042124C0001, déposé en mairie de Port-sur-Saône.

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