2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE PONT DE LABEAUME est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-Labeaume.
COMMUNE DE PONT DE LABEAUME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07380 à Pont-de-Labeaume.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE PONT DE LABEAUME compte 5 autorisations recensées sur la période 29/07/2015 - 19/04/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE LABEAUME, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 31/07/2020 - 19/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Labeaume. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT DE LABEAUME dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De Chaussadis Les Denailles, Pont-de-Labeaume (07380) | PC Logement | B343, B1450 | 488 m² | 373 m² | 2023/04/19 |
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Du Marche, Pont-de-Labeaume (07380) | PC Locaux | B278 | 70 m² | 180 m² | 2020/07/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 29/07/2015 - 14/12/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-Labeaume. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue De La Mairie, Pont-de-Labeaume (07380) | PD | B314 | — | 2019/12/14 |
| 59 Rue De La Fontaine, Pont-de-Labeaume (07380) | PD | B316 | — | 2019/12/14 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Fontaine, Pont-de-Labeaume (07380) | PD | B362 | — | 2015/07/29 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
