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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00717819D0001

Permis de démolir n° 00717819D0001 à Pont-de-Labeaume, 59 Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE LABEAUME et autorisé le 14 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717819D0001, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2019

Dossier PD n° 00717819D0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00717819D0001 a été délivré le 14 décembre 2019, pour un bâtiment situé 59 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT DE LABEAUME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Pont-de-Labeaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/12/2019

Localisation du projet à Pont-de-Labeaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Labeaume Code postal 07380 Identifiant INSEE 07178
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701785
SIRET: 21070178500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DE-LABEAUME (07380)

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Rue De La Fontaine

29 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00717819D0001
Code commune INSEE	07178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue De La Fontaine à Pont-de-Labeaume (07380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE LABEAUME et autorisé le 14 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00717819D0001, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

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