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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00717815D0001

Permis de démolir n° 00717815D0001 à Pont-de-Labeaume, Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE LABEAUME et autorisé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717815D0001, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PD n° 00717815D0001

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 00717815D0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Pont-de-Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE PONT DE LABEAUME.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B362. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Pont-de-Labeaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Localisation du projet à Pont-de-Labeaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Labeaume Code postal 07380 Identifiant INSEE 07178
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE LABEAUME

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701785
SIRET: 21070178500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONT-DE-LABEAUME (07380)

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14 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00717815D0001
Code commune INSEE	07178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine à Pont-de-Labeaume (07380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE LABEAUME et autorisé le 29 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717815D0001, déposé en mairie de Pont-de-Labeaume.

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