Permis de démolir n° 00717819D0002 à Pont-de-Labeaume, 7 Rue De La Mairie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2019
Dossier PD n° 00717819D0002
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE LABEAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2019 à Pont-de-Labeaume (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00717819D0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE LABEAUME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Pont-de-Labeaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pont-de-Labeaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Labeaume Code postal 07380 Identifiant INSEE 07178
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE LABEAUME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701785
- SIRET
- 21070178500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-DE-LABEAUME (07380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE LABEAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00717819D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |