COMMUNE DE PETITE ROSSELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
215705377 | Commune | PME | Créée le 01/01/1980
6
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
SIREN
215 705 377
SIRET siège
215 705 377 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/12/2014
Dernière autorisation
12/08/2025

Siège social

Adresse
18 RUE DE L'EGLISE
Commune
57540 PETITE-ROSSELLE
Département
Moselle

Permis de construire de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
162 Contour Saint Charles, Petite-Rosselle (57540) PC Locaux 08422 23 490 m² 1 337 m² 2023/10/05
1 Place Du Marche, Petite-Rosselle (57540) PC Locaux 1039, 10205 6 775 m² 1 002 m² 2019/09/19
Rue Du Stade, Petite-Rosselle (57540) DP Locaux 17195 16 349 m² 366 m² 2015/01/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
5383 Puits St Charles, Petite-Rosselle (57540) PD 06383 9 258 m² 2025/08/12
5383 Puits St Charles, Petite-Rosselle (57540) PD 06383 9 258 m² 2021/12/02
Rue De La Vallee, Petite-Rosselle (57540) PD 05759 2014/12/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.