Permis de construire n° 05753719V0006 à Petite-Rosselle pour 1 002 m² de locaux, 1 place du Marche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 septembre 2019
Dossier PC n° 05753719V0006
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753719V0006 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2019, pour un projet situé 1 place du Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 896 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 775 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 39, 10 205, 10 238. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 106 m² à construire et 896 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 896 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 896 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 896 m² à 1 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 106 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 106 m² | 1 002 m² |
| Total | 896 m² | 106 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 106 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 896 m² | -896 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 106 m² | 896 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 896 m² | 106 m² | 896 m² | 0 m² | 896 m² | 106 m² | 1 002 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Rosselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705377
- SIRET
- 21570537700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753719V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |