Permis de démolir n° 05753726V0004 à Petite-Rosselle, 5383 Puits Saint Charles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PD n° 05753726V0004
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05753726V0004, délivré le 14 septembre 2026 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5383 Puits Saint Charles. Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 258 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 21 jours observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 06 383. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 35 permis de démolir à Petite-Rosselle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.
Dépôt
4 août 2026
Autorisation
14 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puits Saint Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 258 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Rosselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705377
- SIRET
- 21570537700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753726V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle 06 383 à Petite-Rosselle (57540)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.