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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05753721V0004

Permis de démolir n° 05753721V0004 à Petite-Rosselle, 5383 Puits St Charles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE et autorisé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753721V0004, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PD n° 05753721V0004

Demandeur

COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753721V0004 porte sur un bâtiment situé 5383 Puits St Charles. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 9 258 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Surface du terrain

9 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705377
SIRET: 21570537700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PETITE ROSSELLE (57540)

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30 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05753721V0004
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5383 Puits St Charles à Petite-Rosselle (57540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE et autorisé le 2 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753721V0004, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

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15 Rue Laigneaux

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110 Rue Huber

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03 févr. 2021 511 m² foncier

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10 Vieille Route De Forbach

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23 sept. 2021 353 m² foncier

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41 Rue Vieille Route De Fo

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06 déc. 2021 1 030 m² foncier

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6 Avenue Poincare

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