Permis de démolir n° 05753721V0004 à Petite-Rosselle, 5383 Puits St Charles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PD n° 05753721V0004
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753721V0004 porte sur un bâtiment situé 5383 Puits St Charles. COMMUNE DE PETITE ROSSELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 258 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 06 383. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir à Petite-Rosselle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 258 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Rosselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705377
- SIRET
- 21570537700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753721V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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