Permis de construire n° 05753723V0006 à Petite-Rosselle pour 1 337 m² de locaux, 162 Contour Saint Charles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 05753723V0006
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753723V0006 a été délivré le 5 octobre 2023 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 162 Contour Saint Charles. La demande émane de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 268 m² en équipements publics et 69 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petite-Rosselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 337 m² |
| Total | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Autres activités | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705377
- SIRET
- 21570537700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753723V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |