Retour aux permis de construire de Petite-Rosselle

Permis de construire Locaux N° 05753723V0006

Permis de construire à Petite-Rosselle pour 1 337 m² de locaux - 162 Contour Saint Charles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Contour Saint Charles, Petite-Rosselle (57540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE et accordé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753723V0006, instruit par la commune de Petite-Rosselle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 05753723V0006

Demandeur

COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05753723V0006, délivré le 5 octobre 2023 à Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 162 Contour Saint Charles, Petite-Rosselle (57540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 1 268 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 08422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 490 m²

Surface créée

1 337 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

1 337 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 337 m²	1 337 m²
Total	0 m²	1 337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 337 m²	1 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	69 m²	69 m²	69 m²
Équipements publics	1 268 m²	1 268 m²	1 268 m²
Total locaux	1 337 m²	1 337 m²	1 337 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705377
SIRET: 21570537700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PETITE-ROSSELLE (57540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753723V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Contour Saint Charles, Petite-Rosselle (57540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE et accordé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753723V0006, instruit par la commune de Petite-Rosselle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle

DP n°05753725V0030 Locaux Autorisé

Rue Du Puits Gargan

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

25 oct. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05753724V0006 Logement Autorisé

0152 Rue Du General De Gaulle

Petite-Rosselle (57540)

Transformation sans extension

13 mars 2025 120 m² SDP

PC n°05753724V0001 Locaux Autorisé

Site Du Musee De La Mine Musee Les Mineurs Wendel

Petite-Rosselle (57540)

Extension sans transformation

13 sept. 2024 40 m² SDP SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE

PC n°05753723V0011 Logement Autorisé

2 Rue Alexandre Hoffmann

Petite-Rosselle (57540)

Transformation sans extension

16 janv. 2024 775 m² SDP SCI SAINTE BARBARA

PC n°05753723V0010 Locaux Terminé

6 Rue De La Foret

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 19 m² SDP

PC n°05753723V0001 Logement Commencé

0001C Rue De La Vallee

Petite-Rosselle (57540)

Nouvelle construction

29 mars 2023 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petite-Rosselle

Permis d'aménager à Petite-Rosselle

3 autorisations

Permis de démolir à Petite-Rosselle

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Petite-Rosselle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petite-Rosselle

Autres types d'autorisations à Petite-Rosselle

Caractéristiques du projet