Permis de démolir n° 05753714S0004 à Petite-Rosselle, Rue De La Vallee
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PD n° 05753714S0004
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753714S0004 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Vallee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PETITE ROSSELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05759. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705377
- SIRET
- 21570537700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753714S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |