Permis de démolir n° 05753725V0001 à Petite-Rosselle, 5383 Puits St Charles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PD n° 05753725V0001
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753725V0001 a été délivré le 12 août 2025, pour un bâtiment situé 5383 Puits St Charles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 9 258 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 06 383. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis de démolir à Petite-Rosselle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Petite-Rosselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puits St Charles
Territoires administratifs
- Commune
- Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 9 258 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE, dont l'adresse déclarée est à Petite-Rosselle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215705377
- SIRET
- 21570537700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PETITE-ROSSELLE (57540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PETITE ROSSELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753725V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle 06 383 à Petite-Rosselle (57540)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.