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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05753725V0001

Permis de démolir n° 05753725V0001 à Petite-Rosselle, 5383 Puits St Charles

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE et autorisée le 12 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753725V0001, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PD n° 05753725V0001

Demandeur

COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petite-Rosselle (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05753725V0001 a été délivré le 12 août 2025, pour un bâtiment situé 5383 Puits St Charles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE.

Le terrain support du projet couvre 9 258 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Petite-Rosselle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

9 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Localisation du projet à Petite-Rosselle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puits St Charles

Territoires administratifs

Commune: Petite-Rosselle Code postal 57540 Identifiant INSEE 57537
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PETITE ROSSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705377
SIRET: 21570537700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PETITE-ROSSELLE (57540)

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Rue De La Vallee

30 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05753725V0001
Code commune INSEE	57537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5383 Puits St Charles à Petite-Rosselle (57540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PETITE ROSSELLE et autorisée le 12 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753725V0001, déposé en mairie de Petite-Rosselle.

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PD n°05753722V0001 Autorisé

6 Avenue Poincare

Petite-Rosselle (57540)

11 avr. 2022 324 m² foncier

PD n°05753723V0002 Autorisé

23 Rue De La Montee

Petite-Rosselle (57540)

25 avr. 2023 1 286 m² foncier

PD n°05753724V0001 Autorisé

85 Rue Principale

Petite-Rosselle (57540)

25 avr. 2024 820 m² foncier

PD n°05753724V0002 Autorisé

9004 Rue Des Fleurs

Petite-Rosselle (57540)

22 oct. 2024 70 m² foncier

PD n°05753726V0001 Autorisé

1 Rue Saint-Joseph

Petite-Rosselle (57540)

31 mars 2026 420 m² foncier MCA

PD n°05753726V0002 Autorisé

0018 Rue Haute

Petite-Rosselle (57540)

28 avr. 2026 1 886 m² foncier

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