COMMUNE DE PACY-SUR-EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pacy-sur-Eure.
Profil et organisation
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27120 à PACY-SUR-EURE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE compte 11 autorisations recensées sur la période 25/08/2017 - 06/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PACY-SUR-EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
9 autorisations sur la période 25/08/2017 - 06/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Roger Lemeur, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AI316, AI317 | 12 157 m² | 71 m² | 2026/03/06 |
| Cite Barhman, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AI520, AI70 | 19 737 m² | 200 m² | 2024/11/15 |
| Route De Dreux, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | B342 | 14 043 m² | 88 m² | 2021/09/28 |
| 7 Bis Rue Albert Camus, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AI520 | 5 833 m² | 408 m² | 2021/06/16 |
| Rue Jules Coignard, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AC35, AC36 | 5 035 m² | 45 m² | 2020/10/24 |
| Allee Hippocrate, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AE639 | 123 m² | 50 m² | 2019/07/02 |
| Allee Hippocrate, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AE639, AE779 | 98 m² | 46 m² | 2019/07/02 |
| Rue Charcot - Rue Des Coteaux, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Mixte | AC197, AC253 | 9 466 m² | 2 660 m² | 2019/02/19 |
| 2 Rue Jules Taupin, Pacy-sur-Eure (27120) | PC Locaux | AO429 | 1 462 m² | 89 m² | 2017/08/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
1 autorisation sur la période 22/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Poilus, Pacy-sur-Eure (27120) | PA | AC122, AC123 | — | 2021/10/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
1 autorisation sur la période 05/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Pacy-sur-Eure. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9270B Rue Charles Ledoux Saint Aquilin De Pacy, Pacy-sur-Eure (27120) | PD | C331 | 191 m² | 2018/06/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.