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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02744818F0001

Permis de démolir à Pacy-sur-Eure - 9270B Rue Charles Ledoux Saint Aquilin De Pacy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE et autorisé le 5 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744818F0001, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PD n° 02744818F0001

Demandeur

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02744818F0001, délivré le 5 juin 2018 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 9270B Rue Charles Ledoux Saint Aquilin De Pacy, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE. Le terrain concerné couvre 191 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C331.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2018

Surface du terrain

191 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 juin 2018

Délai d'instruction

5 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/06/2018

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Aquilin De Pacy

Territoire administratif

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	191 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063774
SIRET: 20006377400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02744818F0001
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9270B Rue Charles Ledoux Saint Aquilin De Pacy, Pacy-sur-Eure (27120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE et autorisé le 5 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744818F0001, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.