Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 45 m² de locaux - Rue Jules Coignard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2020
Dossier PC n° 0274482000010
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Cette page présente le permis de construire n° 0274482000010, délivré le 24 octobre 2020 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Jules Coignard, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC36, AC220.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063774
- SIRET
- 20006377400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PACY SUR EURE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274482000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |