Permis de construire n° 0274482000010 à Pacy-sur-Eure pour 45 m² de locaux, Rue Jules Coignard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2020
Dossier PC n° 0274482000010
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2020 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274482000010 porte sur un projet situé Rue Jules Coignard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PACY-SUR-EURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC35, AC36, AC220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063774
- SIRET
- 20006377400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PACY SUR EURE (27120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0274482000010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |