Permis de construire n° 02744824F0011 à Pacy-sur-Eure pour 200 m² de locaux, Cite Barhman
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 02744824F0011
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744824F0011 porte sur un projet situé Cite Barhman. La demande émane de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 19 737 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 107 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 520, AI 70, AI 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2026.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 19 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 107 m² parmi les 139 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 139 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 93 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 93 m² | 232 m² |
| Total | 139 m² | 93 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 93 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 93 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 93 m² | 232 m² |
| Total locaux | 139 m² | 93 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 93 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE, dont l'adresse déclarée est à Pacy-sur-Eure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063774
- SIRET
- 20006377400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744824F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 520, AI 70, AI 71 à Pacy-sur-Eure (27120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.