Permis de construire n° 02744821F0001 à Pacy-sur-Eure pour 408 m² de locaux, 7 Bis Rue Albert Camus
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 02744821F0001
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744821F0001 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé 7 Bis Rue Albert Camus. La demande émane de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 833 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 520. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Albert Camus, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 833 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 475 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 176 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 124 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 475 m² à 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 300 m² | 108 m² | 42 m² | 108 m² | 258 m² | 733 m² |
| Total | 475 m² | 300 m² | 108 m² | 42 m² | 108 m² | 258 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 145 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 68 m² | 213 m² |
| Autres activités | 330 m² | 124 m² | 108 m² | 42 m² | 0 m² | 190 m² | 520 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 124 m² | 108 m² | 42 m² | 0 m² | 190 m² | 520 m² |
| Total locaux | 475 m² | 300 m² | 108 m² | 42 m² | 108 m² | 258 m² | 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE, dont l'adresse déclarée est à Pacy-sur-Eure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063774
- SIRET
- 20006377400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744821F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 520 à Pacy-sur-Eure (27120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Camus à Pacy-sur-Eure (27120)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Albert Camus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.