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Permis de construire Locaux N° 02744821F0001

Permis de construire n° 02744821F0001 à Pacy-sur-Eure pour 408 m² de locaux, 7 Bis Rue Albert Camus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Bis Rue Albert Camus, à Pacy-sur-Eure (27120).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE et accordée le 16 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744821F0001, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 02744821F0001

Demandeur

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744821F0001 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé 7 Bis Rue Albert Camus. La demande émane de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 176 m² en équipements publics et 124 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 833 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

25 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	300 m²	108 m²	42 m²	108 m²	258 m²	733 m²
Total	475 m²	300 m²	108 m²	42 m²	108 m²	258 m²	733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	145 m²	176 m²	0 m²	0 m²	108 m²	68 m²	213 m²
Autres activités	330 m²	124 m²	108 m²	42 m²	0 m²	190 m²	520 m²
dont Bureaux	330 m²	124 m²	108 m²	42 m²	0 m²	190 m²	520 m²
Total locaux	475 m²	300 m²	108 m²	42 m²	108 m²	258 m²	733 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063774
SIRET: 20006377400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: PACY SUR EURE (27120)

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28 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744821F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 833 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Bis Rue Albert Camus, à Pacy-sur-Eure (27120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE et accordée le 16 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744821F0001, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

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