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Permis de construire Mixte N° 02744818F0026

Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 2 660 m² de logement et locaux - Rue Charcot - Rue Des Coteaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (16 individuels, 6 collectifs), pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charcot - Rue Des Coteaux, Pacy-sur-Eure (27120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE et accordé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 245 m² d'habitation et 415 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744818F0026, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 02744818F0026

Demandeur

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02744818F0026, délivré le 19 février 2019 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Charcot - Rue Des Coteaux, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 16 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3, 10 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 245 m² d'habitation et 415 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC197, AC253, AC254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 466 m²

Surface créée

2 660 m²

Variation nette

+2 660 m²

Surface totale après

2 660 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC197 AC253 AC254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	22 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 245 m²	2 245 m²	2 245 m²
Locaux	415 m²	415 m²	415 m²
Total	2 660 m²	2 660 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	22
Logements individuels	16
Logements collectifs	6
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	5	10	4	1	22
4,5 %	4,5 %	22,7 %	45,5 %	18,2 %	4,5 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063774
SIRET: 20006377400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744818F0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (16 individuels, 6 collectifs), pour 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Charcot - Rue Des Coteaux, Pacy-sur-Eure (27120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE et accordé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3, 10 T4, 4 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 245 m² d'habitation et 415 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744818F0026, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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