Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 5 320 m² de logement et locaux - Rue Charcot - Rue Des Coteaux
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 19 février 2019 · Dossier PC n° 02744818F0026 · Demandeur : COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02744818F0026, délivré le 19 février 2019 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Charcot - Rue Des Coteaux, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 16 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 5 T3, 10 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 245 m² d'habitation et 415 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC197, AC253, AC254.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 245 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 4 490 m² |
| Locaux | 415 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 830 m² |
| Total | 2 660 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 5 320 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Services publics | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² |
| Total locaux | 415 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 830 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 5 | 10 | 4 | 1 | 22 |
| 4,5 % | 4,5 % | 22,7 % | 45,5 % | 18,2 % | 4,5 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744818F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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