Permis de construire Locaux N° 02744819F0002

Permis de construire à Pacy-sur-Eure pour 46 m² de locaux - Allee Hippocrate

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 02744819F0002

Demandeur

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Cette page présente le permis de construire n° 02744819F0002, délivré le 2 juillet 2019 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Allee Hippocrate, Pacy-sur-Eure (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE639, AE779, AE783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Pacy-sur-Eure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE639 AE779 AE783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PACY-SUR-EURE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200063774
SIRET
20006377400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PACY-SUR-EURE (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744819F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Hippocrate, Pacy-sur-Eure (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744819F0002, instruit par la commune de Pacy-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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