Permis de construire n° 02744821F0008 à Pacy-sur-Eure pour 88 m² de locaux, route de Dreux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PC n° 02744821F0008
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744821F0008 a été délivré le 28 septembre 2021 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé route de Dreux. Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 043 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 342. Au total, le catalogue compte 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 14 043 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 1 350 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 350 m² |
| Total | 1 350 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 350 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 1 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PACY-SUR-EURE, dont l'adresse déclarée est à Pacy-sur-Eure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063774
- SIRET
- 20006377400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Autres dossiers de COMMUNE DE PACY-SUR-EURE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744821F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |