COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oissel.
Profil et organisation
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76350 à OISSEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE compte 10 autorisations recensées sur la période 30/10/2015 - 19/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
7 autorisations sur la période 30/10/2015 - 25/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Oissel. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) | PC Locaux | — | — | 227 m² | 2024/04/25 |
| Rue Des Ecoles / Rue De Pi, Oissel (76350) | PC Locaux | BK199 | — | 1 122 m² | 2022/10/18 |
| Place Des Bleuets, Oissel (76350) | PC Locaux | AB536, AB921 | — | 63 m² | 2020/12/14 |
| Avenue Anderten Stade Marcel Billard, Oissel (76350) | PC Locaux | BH24 | — | 271 m² | 2020/03/10 |
| 1818 Av Du Gal De Gaulle, Oissel (76350) | PC Locaux | BI741 | — | 170 m² | 2018/10/15 |
| 8 Rue Du Manoir, Oissel (76350) | PC Locaux | AN147 | 7 808 m² | 280 m² | 2017/06/19 |
| Rue La Republique, Oissel (76350) | PC Locaux | AI1043, AI723 | 2 948 m² | 221 m² | 2015/10/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
3 autorisations sur la période 18/07/2022 - 19/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Oissel. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9120 Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) | PD | BK602 | — | 2026/05/19 |
| 9100 Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) | PD | BK602 | — | 2023/01/20 |
| 2181 Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) | PD | BK745 | — | 2022/07/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.