COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217604842 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Oissel.

Profil et organisation

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76350 à Oissel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE compte 11 autorisations recensées sur la période 30/10/2015 - 10/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

30/10/2015 - 10/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

8 autorisations sur la période 30/10/2015 - 10/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Oissel. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Locaux — — 227 m² 2024/04/25

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Ecoles / Rue De Pi, Oissel (76350) PC Locaux BK199 — 1 122 m² 2022/10/18

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1818 Av Du Gal De Gaulle, Oissel (76350) PC Locaux BI741 — 170 m² 2018/10/15

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Du Manoir, Oissel (76350) PC Locaux AN147 7 808 m² 280 m² 2017/06/19

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue La Republique, Oissel (76350) PC Locaux AI1043, AI723 2 948 m² 221 m² 2015/10/30

Permis de démolir de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

3 autorisations sur la période 18/07/2022 - 19/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Oissel. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Sources des informations sur COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE ?
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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