Permis de construire Locaux N° 07648423O0071

Permis de construire n° 07648423O0071 à Oissel pour 227 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 07648423O0071

Demandeur

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648423O0071 a été délivré le 25 avril 2024. Le projet est porté par COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217604842
SIRET
21760484200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
OISSEL (76350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648423O0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE et accordé le 25 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648423O0071, déposé en mairie d'Oissel.

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