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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648422O0005

Permis de démolir n° 07648422O0005 à Oissel, 2181 Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648422O0005, déposé en mairie d'Oissel.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PD n° 07648422O0005

Demandeur

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648422O0005 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un bâtiment situé 2181 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604842
SIRET: 21760484200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OISSEL SUR SEINE (76350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07648422O0005
Code commune INSEE	76484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2181 Avenue Du General De Gaull à Oissel (76350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE et autorisé le 18 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648422O0005, déposé en mairie d'Oissel.

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