Permis de démolir n° 07648426O0002 à Oissel, 9120 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PD n° 07648426O0002
Demandeur
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07648426O0002, délivré le 19 mai 2026 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9120 Avenue Du General De Gaull. COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK602. L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 mai 2026
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604842
- SIRET
- 21760484200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OISSEL SUR SEINE (76350)
Autres dossiers de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648426O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |