Permis d'aménager n° 07648422O0001 à Oissel pour un terrain de 876 m², Rue Pierre Emile Roux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PA n° 07648422O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648422O0001 a été délivré le 5 avril 2022, pour un projet situé Rue Pierre Emile Roux.
L'opération s'étend sur un terrain de 876 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI819. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEL SUR SEINE (76350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648422O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |