Permis de construire n° 0764841500018 à Oissel pour 221 m² de locaux, Rue La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 0764841500018
Demandeur
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue La Republique, le permis de construire n° 0764841500018 a été délivré le 30 octobre 2015 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1043, AI723. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 024 m² |
| Total | 803 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 803 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 803 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 1 024 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604842
- SIRET
- 21760484200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OISSEL (76350)
Autres dossiers de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764841500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |