Permis d'aménager n° 07648423O0002 à Oissel pour un terrain de 32 130 m², 1818 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 octobre 2023
Dossier PA n° 07648423O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1818 Avenue Du General De Gaull, le permis d'aménager n° 07648423O0002 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2023 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 32 130 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI471. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07648423O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |