Permis de construire n° 07648420O0009 à Oissel pour 63 m² de locaux, Place Des Bleuets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 07648420O0009
Demandeur
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648420O0009, délivré le 14 décembre 2020 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Place Des Bleuets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB536, AB921. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 350 m² |
| Total | 287 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 350 m² |
| Total locaux | 287 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604842
- SIRET
- 21760484200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OISSEL (76350)
Autres dossiers de COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648420O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |