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COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211002605 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aube (10)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Nogent-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 10400 à Nogent-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE compte 17 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 20/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

08/07/2013 - 20/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

7 autorisations sur la période 04/06/2014 - 30/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Nogent-sur-Seine. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

6 autorisations sur la période 08/07/2013 - 20/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Nogent-sur-Seine. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Paul Fournier, Nogent-sur-Seine (10400) PA AC348P, AC214 — 2013/07/08

Permis de démolir de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

4 autorisations sur la période 16/07/2013 - 26/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Nogent-sur-Seine. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Nogent-sur-Seine

16 autorisations

Courceroy

1 autorisation

Département représenté

Aube (10)

17 autorisations

Région représentée

Grand Est

17 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L AUBE
SIREN 221000052
Même secteur et même département
50 autorisations 44 PC 1 PA 5 PD
ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD
SIREN 291004166
Même secteur et même département
38 autorisations 15 PC 2 PA 21 PD
COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 211003124
Même secteur et même département
31 autorisations 16 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DE TROYES
SIREN 211003744
Même secteur et même département
23 autorisations 18 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE VENDEUVRE-SUR-BARSE
SIREN 211003884
Même secteur et même département
17 autorisations 3 PC 8 PA 6 PD
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
SIREN 211003322
Même secteur et même département
15 autorisations 7 PC 1 PA 7 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE ?
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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