Permis d'aménager n° 01026816D0001 à Nogent-sur-Seine pour un terrain de 11 261 m², Avenue De Saint Roch
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PA n° 01026816D0001
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Saint Roch, le permis d'aménager n° 01026816D0001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD431, AD444, AD446. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002605
- SIRET
- 21100260500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGEN SUR SEINE (10400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01026816D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |