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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026813W0003

Permis de démolir n° 01026813W0003 à Nogent-sur-Seine, 19 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE et autorisée le 16 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026813W0003, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PD n° 01026813W0003

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01026813W0003, délivré le 16 juillet 2013 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/07/2013

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002605
SIRET: 21100260500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026813W0003
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du 8 Mai 1945 à Nogent-sur-Seine (10400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE et autorisée le 16 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026813W0003, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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