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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01010623D0001

Permis d'aménager n° 01010623D0001 à Courceroy pour un terrain de 2 186 m², Route Nationale N_ 188 Cimetiere Communal

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE et autorisée le 3 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01010623D0001, déposé en mairie de Courceroy.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PA n° 01010623D0001

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courceroy (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01010623D0001 a été délivré le 3 avril 2024, pour un projet situé Route Nationale N_ 188 Cimetiere Communal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 186 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD77. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courceroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cimetiere Communal

Territoires administratifs

Commune: Courceroy Code postal 10400 Identifiant INSEE 10106
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 186 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002605
SIRET: 21100260500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COURCEROY (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01010623D0001
Code commune INSEE	10106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 186 m², situé Route Nationale N_ 188 Cimetiere Communal à Courceroy (10400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE et autorisée le 3 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01010623D0001, déposé en mairie de Courceroy.

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