Permis d'aménager n° 01026824D0001 à Nogent-sur-Seine pour un terrain de 18 403 m², Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 01026824D0001
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01026824D0001, délivré le 24 juin 2024 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 403 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD44, AD45. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002605
- SIRET
- 21100260500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01026824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |