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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01026813W0003

Permis d'aménager n° 01026813W0003 à Nogent-sur-Seine, Rue Paul Fournier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE et autorisé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026813W0003, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 01026813W0003

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01026813W0003 a été délivré le 8 juillet 2013 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Paul Fournier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC348P, AC214, AC213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC348P AC214 AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002605
SIRET: 21100260500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01026813W0003
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Paul Fournier à Nogent-sur-Seine (10400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE et autorisé le 8 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026813W0003, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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