Permis de démolir n° 01026813W0005 à Nogent-sur-Seine, Rue Jean Jaures Et Rue Lafontaine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PD n° 01026813W0005
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jean Jaures Et Rue Lafontaine, le permis de démolir n° 01026813W0005 a été délivré le 19 décembre 2013 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD281. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Lafontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002605
- SIRET
- 21100260500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01026813W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |