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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026822D0007

Permis de démolir n° 01026822D0007 à Nogent-sur-Seine, 7 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE et autorisé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026822D0007, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PD n° 01026822D0007

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2023 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026822D0007 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du 8 Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD418. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 décembre 2023

Délai d'instruction

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2023

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002605
SIRET: 21100260500015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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19 Rue Du 8 Mai 1945

16 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026822D0007
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du 8 Mai 1945 à Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE et autorisé le 26 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026822D0007, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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