Permis de démolir n° 01026817D0001 à Nogent-sur-Seine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 01026817D0001
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026817D0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002605
- SIRET
- 21100260500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGENT SUR SEINE (10400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01026817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |