Permis d'aménager n° 01026825D0001 à Nogent-sur-Seine pour un terrain de 4 010 m², Chemin Rural N_19
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PA n° 01026825D0001
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01026825D0001, délivré le 25 juin 2025 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural N_19. La demande émane de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC386, AC9, AC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002605
- SIRET
- 21100260500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01026825D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |