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COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217401967 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

20

Permis de construire et DP

18

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 18 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Cluses.

Profil et organisation

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74300 à Nancy-sur-Cluses.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES compte 20 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 25/08/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

20

Période couverte

07/02/2013 - 25/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 +200,0 % 2 0 1
2024 1 0 % 1 0 0
2022 1 -66,7 % 0 0 1
2016 3 0 % 3 0 0
2015 3 -25,0 % 3 0 0
2014 4 -20,0 % 4 0 0
2013 5 - 5 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

18 autorisations sur la période 07/02/2013 - 22/04/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Cluses. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2013

5 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
605 Rue De La Pointe De La Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A4705, A4714 — 287 m² 2013/10/01
95 All Des Saules, Magland (74300) PC Locaux 0A3028 10 728 m² 138 m² 2013/08/29
260 Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 — 623 m² 2013/06/28
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — — 212 m² 2013/04/04
260 Rue Guillaume Fichet Zi Les Grands Pres, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 — 271 m² 2013/02/07

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

2 autorisations sur la période 12/08/2022 - 25/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Nancy-sur-Cluses. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Frasse, Nancy-sur-Cluses (74300) PD 0A1578 81 m² 2025/08/25

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Nancy, Nancy-sur-Cluses (74300) PD 0A489 25 m² 2022/08/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Cluses

9 autorisations

Marnaz

4 autorisations

Nancy-sur-Cluses

4 autorisations

Châtillon-sur-Cluses

1 autorisation

Magland

1 autorisation

Thyez

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

20 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 227400017
Même département de siège
84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN 217402817
Même département de siège
56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD
COMMUNE D ANNEMASSE
SIREN 217400126
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 20 PD
COMMUNE D'ANNECY
SIREN 200063402
Même département de siège
35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DE PASSY
SIREN 217402080
Même département de siège
35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD
COMMUNE DE BONNEVILLE
SIREN 217400423
Même département de siège
34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES ?
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES ?
Le profil de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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