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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0741962500002

Permis de démolir n° 0741962500002 à Nancy-sur-Cluses, La Frasse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES et autorisée le 25 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741962500002, déposé en mairie de Nancy-sur-Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PD n° 0741962500002

Demandeur

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy-sur-Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0741962500002 a été délivré le 25 août 2025, pour un bâtiment situé La Frasse. La demande émane de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES.

Le terrain d'assiette couvre 81 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Nancy-sur-Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/08/2025

Localisation du projet à Nancy-sur-Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Frasse

Territoires administratifs

Commune: Nancy-sur-Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74196
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	81 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401967
SIRET: 21740196700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NANCY-SUR-CLUSES (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0741962500002
Code commune INSEE	74196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Frasse à Nancy-sur-Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES et autorisée le 25 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741962500002, déposé en mairie de Nancy-sur-Cluses.

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