Retour aux autorisations de Nancy-sur-Cluses

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419622C0001

Permis de démolir n° 07419622C0001 à Nancy-sur-Cluses, Route De Nancy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES et autorisée le 12 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419622C0001, déposé en mairie de Nancy-sur-Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PD n° 07419622C0001

Demandeur

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07419622C0001 a été délivré le 12 août 2022 à Nancy-sur-Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Nancy. Le projet est porté par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES.

La parcelle concernée s'étend sur 25 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Nancy-sur-Cluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Localisation du projet à Nancy-sur-Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nancy-sur-Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74196
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401967
SIRET: 21740196700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NANCY-SUR-CLUSES (74300)

Autres dossiers de COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

PD n°0741962500002 Autorisé

La Frasse

25 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07419622C0001
Code commune INSEE	74196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Nancy à Nancy-sur-Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES et autorisée le 12 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419622C0001, déposé en mairie de Nancy-sur-Cluses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nancy-sur-Cluses

PD n°07419613C0001 Autorisé

410 Rue De La Mairie

Nancy-sur-Cluses (74300)

24 août 2013

PD n°07419615C0001 Autorisé

Monte De La Char

Nancy-sur-Cluses (74300)

17 mars 2015

PD n°07419621C0001 Autorisé

0410 Rue De La Mairie

Nancy-sur-Cluses (74300)

28 juil. 2021 446 m² foncier

PD n°07419622C0002 Autorisé

Rue De La Mairie

Nancy-sur-Cluses (74300)

19 déc. 2022 15 m² foncier

PD n°07419623C0001 Autorisé

Route Du Col De Romme

Nancy-sur-Cluses (74300)

07 sept. 2023 690 m² foncier

PD n°0741962500001 Autorisé

611 Rue De La Mairie

Nancy-sur-Cluses (74300)

02 juin 2025 240 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nancy-sur-Cluses

Permis de construire à Nancy-sur-Cluses

28 autorisations