COMMUNE DE MOULINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210301909 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Allier (03)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOULINS

COMMUNE DE MOULINS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOULINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03000 à Moulins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOULINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOULINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOULINS

COMMUNE DE MOULINS compte 19 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 06/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOULINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

07/06/2013 - 06/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOULINS

10 autorisations sur la période 07/06/2013 - 29/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOULINS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De La Fleche, Moulins (03000) DP Locaux AW111 426 m² 292 m² 2022/12/07

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Rue Du Docteur Denis, Moulins (03000) PC Locaux BD357 14 382 m² 235 m² 2019/09/25

Autorisations en 2018

2 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Candie, Moulins (03000) PC Locaux AX147 1 503 m² 92 m² 2018/09/10
23 Rue Taguin, Moulins (03000) PC Locaux AD12 14 391 m² 281 m² 2018/08/17

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Marechal De Lattre D, Moulins (03000) PC Locaux AV78 1 046 m² 429 m² 2016/01/15

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Chartreux, Moulins (03000) PC Locaux AD55 8 480 m² 13 m² 2013/06/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOULINS

8 autorisations sur la période 24/06/2014 - 06/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Moulins (03000) PA — — 2025/07/29

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Pont Chinard, Moulins (03000) PA BO406 11 500 m² 2014/06/24

Permis de démolir de COMMUNE DE MOULINS

1 autorisation sur la période 10/01/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue De Bardon, Moulins (03000) PD AO237 — 2025/01/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOULINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOULINS

Sources des informations sur COMMUNE DE MOULINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOULINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOULINS ?
COMMUNE DE MOULINS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOULINS ?
Le profil de COMMUNE DE MOULINS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOULINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOULINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOULINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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