Retour aux autorisations de Moulins

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031901500001

Permis d'aménager n° 0031901500001 à Moulins pour un terrain de 2 501 m², 13 Rue Achille Roche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS et autorisé le 28 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901500001, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PA n° 0031901500001

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Achille Roche, le permis d'aménager n° 0031901500001 a été délivré le 28 janvier 2016 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULINS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 501 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV444. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Surface du terrain

2 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301909
SIRET: 21030190900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOULINS (03000)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS

PA n°0031902600001 Autorisé

0 Avenue D'orvilliers

20 mai 2026

PA n°0031902500001 Autorisé

Dossier n° 0031902500001

29 juil. 2025

PA n°0031902300003 Commencé

Dossier n° 0031902300003

18 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0031901500001
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 501 m², situé 13 Rue Achille Roche à Moulins (03000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS et autorisé le 28 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901500001, déposé en mairie de Moulins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moulins

PA n°0031901300001 Autorisé

Impasse De La Muriere

Moulins (03000)

11 avr. 2014 25 362 m² foncier EVOLEA

PA n°0031901400001 Autorisé

Rue Du Pont Chinard

Moulins (03000)

24 juin 2014 11 500 m² foncier COMMUNE DE MOULINS

PA n°0031901400002 Commencé

15 Av Du General De Gaulle

Moulins (03000)

02 févr. 2015 CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE

PA n°0031901600001 Autorisé

Moulins (03000)

16 août 2016 COMMUNE DE MOULINS

PA n°0031901900001 Autorisé

Moulins (03000)

10 mai 2019

PA n°00319019M0001 Autorisé

Bd De Nomazy

Moulins (03000)

10 mai 2019 CA MOULINS COMMUNAUTE

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis de construire à Moulins

332 autorisations

Permis de démolir à Moulins

107 autorisations