Permis d'aménager n° 0031902200004 à Moulins
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PA n° 0031902200004
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031902200004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Moulins
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301909
- SIRET
- 21030190900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031902200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |