Permis de construire n° 0031901800022 à Moulins pour 92 m² de locaux, 13 Rue Candie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 0031901800022
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901800022 a été délivré le 10 septembre 2018, pour un projet situé 13 Rue Candie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 64 m² | 28 m² | 29 m² | 28 m² | 35 m² | 1 952 m² |
| Total | 1 917 m² | 64 m² | 28 m² | 29 m² | 28 m² | 35 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 917 m² | 64 m² | 28 m² | 29 m² | 28 m² | 35 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 64 m² | 28 m² | 29 m² | 28 m² | 35 m² | 1 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301909
- SIRET
- 21030190900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901800022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |