Retour aux autorisations de Moulins

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031902600001

Permis d'aménager n° 0031902600001 à Moulins pour un terrain de 3 000 m², 0 Avenue D'orvilliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS et autorisé le 20 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902600001, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PA n° 0031902600001

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Avenue D'orvilliers, le permis d'aménager n° 0031902600001 a été délivré le 20 mai 2026 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/01/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301909
SIRET: 21030190900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOULINS (03000)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS

PA n°0031902500001 Autorisé

Dossier n° 0031902500001

29 juil. 2025

PA n°0031902300003 Commencé

Dossier n° 0031902300003

18 oct. 2023

PA n°0031902200004 Commencé

Dossier n° 0031902200004

06 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0031902600001
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	26/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé 0 Avenue D'orvilliers à Moulins (03000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS et autorisé le 20 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031902600001, déposé en mairie de Moulins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moulins

PA n°0031902300001 Autorisé

Chemin De Halage - Rue Fel

Moulins (03000)

23 mai 2023 120 796 m² foncier CA MOULINS COMMUNAUTE

PA n°0031902300002 Autorisé

4 Boulevard De Nomazy

Moulins (03000)

18 oct. 2023 CA MOULINS COMMUNAUTE

PA n°0031902300003 Commencé

Moulins (03000)

18 oct. 2023 COMMUNE DE MOULINS

PA n°0031902400001 Autorisé

Moulins (03000)

23 sept. 2024 CA MOULINS COMMUNAUTE

PA n°0031902400002 Commencé

Levee De La Charbonniere /

Moulins (03000)

23 sept. 2024 15 246 m² foncier CA MOULINS COMMUNAUTE

PA n°0031902500001 Autorisé

Moulins (03000)

29 juil. 2025 COMMUNE DE MOULINS

Autres types d'autorisations à Moulins

Permis de construire à Moulins

332 autorisations

Permis de démolir à Moulins

107 autorisations