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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0031902300003

Permis d'aménager n° 0031902300003 à Moulins

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moulins (03000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOULINS et autorisé le 18 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902300003, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PA n° 0031902300003

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0031902300003 a été délivré le 18 octobre 2023 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MOULINS.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Moulins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301909
SIRET: 21030190900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0031902300003
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moulins (03000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOULINS et autorisé le 18 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031902300003, déposé en mairie de Moulins.

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