Permis de construire n° 0031902400015 à Moulins pour 249 m² de locaux, 50 Avenue General De Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PC n° 0031902400015
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0031902400015 a été délivré le 4 octobre 2024 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Avenue General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE MOULINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
4 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 437 m² |
| Total | 1 188 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 188 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301909
- SIRET
- 21030190900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031902400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |