Permis de construire n° 0031901800023 à Moulins pour 281 m² de locaux, 23 Rue Taguin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 0031901800023
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2018 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0031901800023 porte sur un projet situé 23 Rue Taguin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 281 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 220 m² | 983 m² |
| Total | 763 m² | 281 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 220 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 763 m² | 281 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 220 m² | 983 m² |
| Total locaux | 763 m² | 281 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 220 m² | 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301909
- SIRET
- 21030190900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031901800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 17/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |