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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031901400001

Permis d'aménager n° 0031901400001 à Moulins pour un terrain de 11 500 m², Rue Du Pont Chinard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901400001, déposé en mairie de Moulins.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PA n° 0031901400001

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0031901400001 a été délivré le 24 juin 2014 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pont Chinard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Moulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Surface du terrain

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301909
SIRET: 21030190900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0031901400001
Code commune INSEE	03190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 500 m², situé Rue Du Pont Chinard à Moulins (03000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS et autorisé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031901400001, déposé en mairie de Moulins.

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